|  Contact  |
  Achat en ligne Listes Belle Etoile
 
 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DE CACTUS BELLE ETOILE
(Date de la dernière mise à jour de cette page: 18-01-2011)

 
 
1. APPLICATION
  1.1 Les présentes conditions générales (les Conditions Générales) régissent les rapports spécifiés à l'article 1.2 des Conditions Générales entre vous en votre qualité de client (le Client) et Cactus S.A., succursale Belle Etoile, route d'Arlon à L-8050 Bertrange (Cactus Belle Etoile).
   
Adresse postale :
Cactus Belle Etoile:
B.P. 36
L-8005 Bertrange
No tél.: 31 03 71- 5381 (heures de bureau)
E-mail: listes@cactus.lu
R. C. S. Luxembourg: B 65.282
No fiscal et TVA: 1998 2216 918
No identification à la TVA: LU 17616433
Autorisation d'établissement attribuée à M. Serge Jungels par le Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en date du 11-12-2009.
  1.2 Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux ventes de produits "liste-cadeaux" de Cactus Belle Etoile (les Produits Cactus) conclues entre le Client et Cactus Belle Etoile par le biais du site Internet www.belle-etoile.lu (le Site).
     
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
  2.1 Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.
  2.2 Le Client renonce à se prévaloir de toute stipulation contradictoire émanant du Client ou d'un tiers.
     
3. FONCTIONNEMENT DE L'ACHAT EN LIGNE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
  3.1 Afin de passer commande des Produits Cactus, le Client doit:
(1) choisir le (ou les) Produit(s) Cactus qui l'intéresse(nt)
(2) cliquer sur le bouton « acheter » de la ligne correspondant au(x) Produit(s) choisi(s)
(3) cliquer sur le bouton « valider »
(4) renseigner le formulaire « saisissez vos coordonnées » avec toutes les informations demandées
(5) confirmer son choix
(6) cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales »
(7) cliquer sur le bouton « paiement »
(8) donner les renseignements nécessaires au paiement de la commande.
  3.2 Le Site détecte généralement les informations manquantes mais ne vérifie pas la cohérence ni l'exactitude des informations fournies par le Client. Cactus Belle Etoile recommande donc au Client de vérifier sur l'écran récapitulatif toutes les informations avant de valider la commande. Cactus Belle Etoile ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une erreur du Client dans les renseignements fournis lors de la commande.
  3.3 Le contrat conclu sera conservé par Cactus Belle Etoile et/ou ses sous-traitants. Un accusé de réception récapitulant la commande ainsi qu'une facture acquittée seront adressés au Client par courriel.
  3.4 La passation de la commande et toute communication entre le Client et Cactus Belle Etoile seront effectuées en langue française.
     
4. PRIX ET PAIEMENT
  4.1 Les prix sont libellés en euros et sont indiqués TTC (en application du taux en vigueur à la date de la commande). Tous les achats sont payables en euros. Au cas où Cactus Belle Etoile aurait commis une erreur flagrante d'encodage de prix sur le Site, elle se réserve le droit d'annuler la vente. Dans ce cas, le Client sera contacté et la somme payée sera remboursée par virement bancaire.
  4.2 Les Produits Cactus commandés par le Client seront facturés aux tarifs en vigueur tels qu'affichés sur le Site au moment où la commande a été validée par le Client.
  4.3 Lors de la commande des Produits Cactus en ligne, le Client n'obtiendra pas de points sur sa carte de fidélité Cactus.
  4.4 La propriété des Produits Cactus restera à Cactus Belle Etoile jusqu'au paiement complet du prix des articles. Cactus Belle Etoile se réserve le droit de différer le traitement de la commande jusqu'au paiement complet du prix.
  4.5 Paiement pour les achats en ligne
(a) Les achats en ligne sont à payer au moment de la commande.
(b) Afin de permettre au Client d'effectuer le paiement de ses achats en ligne de façon sécurisée sur Internet, Cactus Belle Etoile a choisi le service Saferpay ™ de CETREL.
(c) Le mode de paiement accepté pour les paiements électroniques effectués par l'intermédiaire de Saferpay ™ de CETREL est le paiement par carte de paiement ou de crédit.
(d) Les données des cartes de paiement ou de crédit seront encodées par le Client dans une fenêtre sécurisée par CETREL et ne seront pas transmises à Cactus Belle Etoile. Cactus Belle Etoile sera uniquement informée par CETREL de la validité ou de l'invalidité du paiement. Cactus Belle Etoile ne saurait être tenue responsable pour tout problème ou erreur de paiement causé par le recours au système Saferpay ™ de CETREL.
     
5. LIVRAISON – MISE A DISPOSITION DES CADEAUX PAYES
  5.1 Seuls les Produits Cactus achetés par le Client via les listes de mariage sont livrés au couple Bénéficiaire. Cette livraison est gratuite et unique, à une date convenue avec le couple Bénéficiaire, dans tout le Grand-duché de Luxembourg et dans un rayon de 15 km au-delà de la frontière.
  5.2 Pour les Produits Cactus, achetés par le Client via les autres listes de cadeaux, comme par exemple les listes de communion ou de naissance, les Bénéficiaires sont avertis régulièrement, par courrier ou par téléphone, de la disponibilité des Produits Cactus payés. L'enlèvement des Produits Cactus payés se fait exclusivement par le Bénéficiaire de la liste, à sa meilleure convenance, au Cactus Belle Etoile.
  5.3 Dans le cas des listes cadeaux pour lesquelles les Bénéficiaires n'ont pas la capacité juridique (par exemple les mineurs), l'enlèvement des Produits Cactus payés se fait par les représentants légaux ou toute autre personne autorisée, désignée par les représentants légaux au moment de l'ouverture de la liste.
  5.4 Parallèlement, Cactus Belle Etoile renonce à son droit de demander au Client de retirer le Produit Cactus offert par le Client au Bénéficiaire.
     
6. DROIT DE RETRACTATION
    Le Client peut, dans un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception du Produit Cactus par le Bénéficiaire se rétracter, sans indication de motif et sans pénalités. Dans ce cas, Cactus Belle Etoile procédera au remboursement du montant versé par le Client par virement bancaire dès réception du Produit Cactus retourné par le Bénéficiaire dans son emballage d'origine et non utilisé.
     
7. GARANTIE
    Au vu du don du Produit Cactus acheté que le Client fait en faveur du Bénéficiaire, le Client accepte que le bénéfice de la garantie légale prévue par la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels, des dispositions en matière de garantie applicables du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant du Produit Cactus concerné, revienne au Bénéficiaire.
     
8. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
  8.1 Cactus Belle Etoile sera amenée à traiter des données à caractère personnel collectées auprès du Client qui feront l'objet d'un traitement automatisé ou non par Cactus Belle Etoile aux fins d'une entrée en relations commerciales relatives aux Produits Cactus, aux fins de prospection commerciale et aux fins de permettre à Cactus de remplir ses obligations légales. Les données pourront être transférées à des tiers pour les finalités précitées.
  8.2 Ces données seront traitées conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
  8.3 Le Client dispose des droits d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant. Il pourra exercer ces droits en adressant une demande écrite à Cactus Belle Etoile à l'adresse postale indiquée à l'article 1.1 des présentes Conditions Générales. Le Client peut également exercer son droit d'opposition à l'égard du traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ainsi qu'à leur communication à des tiers pour cette finalité, cet exercice pouvant néanmoins constituer un obstacle à la conclusion ou la poursuite de la relation contractuelle entre le Client et Cactus Belle Etoile.
  8.4 Cactus Belle Etoile s'engage à tout mettre en œuvre afin que les données personnelles fournies par le Client soient transmises par voie sécurisée mais rappelle au Client que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.
  8.5 Les données à caractère personnel concernant le Client collectées par Cactus Belle Etoile seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
     
9. SECURITE ET RESPONSABILITE
  9.1 Cactus Belle Etoile a pris en compte les aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l'élaboration du Site. Si, malgré les mesures techniques de protection mises en place par Cactus Belle Etoile, les informations contenues sur le Site et/ou les données transmises par le ou au Client venaient à être interceptées, décryptées, transmises à ou utilisées par un tiers, altérées, modifiées ou supprimées, Cactus Belle Etoile décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour le Client.
  9.2 Cactus Belle Etoile décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes
(a) des problèmes liés à l'accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelles qu'en soient la cause; et
(b) des problèmes liés à l'incompatibilité du Site avec l'équipement informatique du Client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d'incapacité de l'équipement du Client de restituer les informations contenues sur le Site et/ou de transmettre les informations relatives au Client; et
(c) de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du Client, ainsi que toute perte de données résultant de l'utilisation du Site; et
(d) de l'utilisation pour la communication entre Cactus Belle Etoile et le Client de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courriel, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.
  9.3 Le Client accepte que toute utilisation du Site s'effectue sous sa propre responsabilité.
  9.4 Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites Internet. Cactus Belle Etoile décline toute responsabilité à raison du contenu offensant de ces sites.
     
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE CACTUS
    Le Site et tout son contenu (y compris les graphismes et le contenu éditorial, de la description des documents et services) sont la propriété de Cactus Belle Etoile et de l'association des exploitants du shopping center la Belle Etoile (ASSEX Asbl). Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle selon la législation applicable en vigueur. Seules la visualisation du Site et l'impression sur papier pour usage personnel par le Client sont autorisées. La reproduction totale ou partielle de toute base de données ou de son contenu pour un usage autre qu'à titre purement personnel du Client est interdite. Le Client ne pourra en aucun cas transmettre, reproduire, vendre, utiliser ou exploiter d'une quelconque autre façon toute information ou document contenu sur le Site, sous quelle que forme que ce soit, sans l'autorisation écrite formulée expressément et préalablement par Cactus Belle Etoile.
     
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
  11.1 Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales avant de passer toute commande par le biais du Site.
  11.2 Cactus Belle Etoile s'engage à appliquer pour chaque commande passée par le Client les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où la commande a été passée.
     
12. DROIT APPLICABLE
  12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-duché de Luxembourg.
  12.2 Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et Cactus Belle Etoile, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l'élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.
     
13. DIVERS
  13.1 Les titres des articles ne sont donnés qu'à titre indicatif : ils ne sauraient être pris en compte pour interpréter les dispositions des présentes Conditions Générales.
  13.2 Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d'ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d'effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l'économie contractuelle et reflétant l'esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.
  13.3 Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents de Cactus Belle Etoile constituent la preuve de l'existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site entre Cactus Belle Etoile et le Client.
  13.4 Le Client déclare avoir eu accès aux Conditions Générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises, les accepter sans réserves ni limitations et avoir eu l'occasion de les conserver et de les reproduire en les imprimant.